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Un texte de loi pourrait prochainement être appliqué en Wallonie prévoyant la mise en place d'un permis pour la détention d'animaux ainsi que l'installation de caméras de surveillance dans les abattoirs.

À la fin de ce mois de juillet, le gouvernement de la Wallonie a adopté définitivement le "Code du Bien-être animal", le premier au monde, reconnaissant les animaux comme des êtres doués de sensations, d'émotions, voire de conscience... de ce fait leur accordant des droits.

Ce texte, ayant donc été approuvé fin juillet par le gouvernement libéral, doit encore être débattu par le Parlement local à l’automne, puis validé par le Conseil d’État.

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Ce code dans son intégralité comprend 12 chapitres et 109 articles, ainsi que l'indique le communiqué publié le 19 juillet dernier sur le site officiel de Carlo Di Antonio (Centre démocrate humaniste), Ministre de l'Environnement, entre autres.

Il définit plusieurs points, notamment le transport des animaux, les expérimentations sur eux ou encore leur commerce. Il envisage, par exemple, d'interdire les manèges à poney d'ici 2023, ainsi que la détention de cétacés dans les parcs aquatiques ou encore l'élevage de poules pondeuses en cage.

Il prévoit surtout un permis de détention d'animaux afin d'empêcher les personnes déjà condamnées pour maltraitance animale de s'en acquérir, lequel sera automatiquement délivré sans formalité à chaque citoyen ayant un animal. "L'avantage de cette disposition est de pouvoir empêcher la détention d'animaux par toute personne reconnue pour des faits de maltraitance animale. Une base de données permettant de recenser les personnes interdites de détention d'un animal sera mise en œuvre", précise le communiqué.

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Il soumet aussi des poursuites juridiques pour abandon, négligence ou maltraitance ; les cas les plus graves se verront recevoir des peines de prison de 10 à 15 ans assorties d'une amende pouvant atteindre 10 millions €, les cas les plus légers écoperont d'une "amende administrative" pouvant se chiffrer jusqu'à 100 000 €. Par exemple, interdit d'attacher de façon permanente son animal, de le teindre ou le colorer, de l'envoyer par voie postale ou encore offrir un animal en guise de prix à un concours ou une tombola.

Autre point important. Ce code projette l'installation de vidéosurveillance dans tous les abattoirs présents en Wallonie en vue de vérifier le respect du bien-être animal. Une idée rappelant celle d'un projet similaire en France, suite à la diffusion par L214, association de droit local alsacien-mosellan à but non lucratif, de plusieurs vidéos atroces tournées en caméras cachées dans plusieurs abattoirs et établissements d'élevage. Ce projet avait été abandonné puis finalement voté dans la nuit du 27 au 28 mai dernier à l'Assemblée nationale après des échanges animés ; celui-ci fixant le principe d'une expérimentation de la vidéosurveillance dans des abattoirs français, mais sur base du volontariat.

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"À ma connaissance, le code wallon constitue le premier code de l'animal en Europe et dans le monde. Dans plusieurs pays, la plupart des dispositions relatives à l'animal sont déjà regroupées au sein d'une loi unique, portant souvent le nom de "loi sur la protection de l'animal". Juridiquement, la portée est d'ailleurs la même. En revanche, politiquement, le format du "code" montre le gain de considération dont bénéficie le droit animalier, qui se hisse, sur le plan symbolique, au même niveau que le code civil ou le code pénal", a ainsi spécifié Olivier Bot, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille au journal Libération.

Enfin, le gouvernement flamand a récemment décidé d’interdire l’élevage d’animaux à fourrure et le gavage des palmipèdes pour la production du foie gras d’ici à 2023.